Un chien détaché qui fonce sur votre boule de poils en laisse, un poilu qui traverse la route sur la piste d’un chevreuil, un cycliste qui chute pour l’éviter… Un accident avec un chien non tenu en laisse arrive en quelques secondes. Et après ? Qui est responsable, qui paie les dégâts et les frais vétérinaires ? Je vous explique ce que dit la loi, quels sont les accidents les plus fréquents en balade et comment protéger votre compagnon à quatre pattes (et votre portefeuille) !
⚖️ Chien non tenu en laisse : ce que dit la loi
Détacher son chien n’est pas interdit partout. En revanche, il ne doit jamais se retrouver en divagation. Selon l’article L211-23 du Code rural, un chien est considéré en état de divagation dès qu’il n’est plus sous votre surveillance effective, qu’il se trouve hors de portée de voix ou à plus de 100 mètres de vous. Laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes constitue une contravention de 2e classe, prévue par l’article R622-2 du Code pénal.
En forêt, les règles se durcissent au printemps. Du 15 avril au 30 juin, vous devez tenir votre chien en laisse en forêt, conformément à l’arrêté du 16 mars 1955. L’infraction relève d’une contravention de 4e classe selon l’article R428-6 du Code de l’environnement : 135 € d’amende forfaitaire, et jusqu’à 750 € devant un juge.
🐶 Accident avec un chien non tenu en laisse : qui est responsable ?
La réponse est simple : c’est vous.
L’article 1243 du Code civil prévoit que le propriétaire d’un animal est responsable du dommage que celui-ci cause, qu’il soit sous sa garde, égaré ou échappé.
Autrement dit, « il ne fait jamais ça » ou « il m’a échappé » ne vous dégage pas de votre responsabilité. Il n’est même pas nécessaire qu’il y ait eu contact : si un joggeur chute en voulant éviter votre poilu lancé à pleine vitesse, c’est bien votre chien qui est à l’origine de l’accident. Cette personne pourrait se retourner contre vous.
En revanche, sur la route, la situation peut s’inverser si votre chien était tenu en laisse au moment du choc, c’est la responsabilité du conducteur qui peut être engagée.
⚠️ Chaque accident reste un cas particulier, d’où l’importance de bien documenter les faits.
🥾 Les accidents les plus fréquents en balade
Accident entre un chien et une voiture
L’accident entre un chien et une voiture est fréquent !
Une odeur de gibier, un chat ou un bruit soudain suffisent pour que votre canidé traverse sans prévenir. Un conducteur peut le percuter, ou faire un écart et provoquer une collision avec un autre véhicule. Si c’est votre chien qui a causé l’accident, les dommages matériels et corporels seront à votre charge.
Accident avec un chien non tenu en laisse
Une autre situation qui arrive souvent : un accident entre un chien non tenu en laisse et un chien en laisse.
C’est la situation que je vis le plus souvent avec Atlas, qui est un chien réactif. Le chien détaché qui nous fonce dessus, son maître crie « il est gentil ! » de loin, et la rencontre tourne à la bagarre…
Dans ce cas, c’est au propriétaire du chien non tenu en laisse de prendre en charge les frais vétérinaires de l’autre chien. Mais dans la vraie vie, les gens acceptent rarement de prendre leurs responsabilités…
💡 Mon conseil : quand quelqu’un rattache son chien en vous voyant arriver, faites de même : vous ne savez jamais ce que vit l’autre binôme !
Un chien non tenu en laisse provoque un accident avec un vélo ou VTT
Sur les sentiers partagés, les vélos, VTT et traileurs arrivent souvent à vive allure. Il suffit que votre poilu coupe leur trajectoire pour provoquer une chute, parfois lourde de conséquences. Restez vigilant autant que possible pour votre sécurité et celle de votre poilu !
⚠️ ATTENTION en montagne et à la campagne ! Un chien qui disperse un troupeau de brebis peut causer des dégâts importants dont vous serez responsable, sans compter le risque de se retrouver face à un patou. Et pendant la période de chasse, de septembre à février, un chien qui part sur une piste peut finir sur une route ou au milieu d’une battue.
💸 Qui paie quoi ? Responsabilité civile ou assurance santé
Quand votre chien cause un dommage à un tiers, qu’il s’agisse d’une personne, d’un autre animal ou d’un véhicule, c’est votre responsabilité civile qui intervient. Elle est généralement incluse dans votre assurance habitation.
Vérifiez que votre compagnon est bien déclaré à votre assureur, surtout s’il s’agit d’un chien de 1re ou 2e catégorie, pour lequel une garantie spécifique est exigée.
⚠️ ATTENTION, votre responsabilité civile ne rembourse jamais les soins de votre propre chien. Si votre boule de poils se fait renverser par une voiture en traversant, ou se blesse, vous devrez prendre en charge tous les frais vétérinaires. Et la facture grimpe vite… Comptez plusieurs centaines d’euros pour une fracture, et plus de 1 000 € pour une intervention chirurgicale.
Pour faire face à ces frais vétérinaires imprévus, pensez à souscrire une assurance pour votre chien, de préférence avant qu’un accident ne survienne !
📣 FAQ : accident avec un chien non tenu en laisse
Que faire si mon chien s’est fait renverser par une voiture ?
Mettez-vous d’abord en sécurité, puis manipulez votre chien avec précaution : même le plus doux des poilus peut mordre sous l’effet de la douleur et du choc. Filez chez le vétérinaire au plus vite, même s’il semble aller bien, car une hémorragie interne ne se voit pas toujours.
Comment remplir un constat avec un chien ?
Pour remplir un constat après un accident avec un chien, vous devez :
- fournir l’identité des personnes impliquées
- donner les coordonnées des assurances
- décrire les circonstances
- présenter des photos et témoignages
Vous disposez ensuite de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assureur.
Faut-il déclarer une morsure de chien ?
Oui. Toute morsure d’une personne par un chien doit être déclarée à la mairie de la commune de résidence du propriétaire, selon l’article L211-14-2 du Code rural. Le chien est ensuite placé sous surveillance vétérinaire et doit passer une évaluation comportementale.
